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En tant que micro-entrepreneur, puis-je être redevable de la TVA
WebJan 16, 2024 · De nouveaux seuils de franchise de TVA 2024 sont applicables pour une période triennale qui débute à partir du 1er janvier 2024 (loi de finances pour 2024, article 2, I, 2°, a). Le seuil de principe s'établit à 47 700€ tandis que le seuil de tolérance est désormais de 58 600€ s'agissant des activités spécifiques. WebSep 30, 2024 · The franchise regime has numerous consequences at company level, particularly as regards the non-recovery of VAT on investments. It is therefore extremely important to discuss this with an English-speaking accountant who may recommend that you opt for a VAT tax regime. dan d pak rice crackers
Notification du choix du régime de TVA par une société
WebObjet : Notification de choix de régime de TVA - Société [nom de la société] Par lettre recommandée avec accusé de réception. Madame, Monsieur, La société [nom de la société], immatriculée au RCS de [ville d'immatriculation] sous le numéro [n° RCS], est actuellement soumise au régime de TVA [franchise en base / réel simplifié ... WebApr 15, 2024 · A propos du numéro de TVA intracommunautaire. Le numéro de TVA intracommunautaire présenté pour Option Stock a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif. Il ne peut en aucun cas constituer une confirmation officielle de l'assujettissement ou non de cette entreprise à la TVA. WebMar 18, 2024 · Intérêt de l’option à la TVA : Une entreprise totalement exonérée de TVA sur ses ventes ne peut pas déduire la TVA sur ses achats. Cette TVA constitue dès lors une charge pour l’entreprise. L’option pour l’imposition … birmingham city council nrpf